Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 71.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia
Article 1
Versions de la disposition
1. Le territoire, dont les plans apparaissent à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia.
